Contrat de prestation

 

ENTRE

AUX DELICES MAGIKYAN

N siret : 408 476 646 00026

Domiciliée LE MESSIDOR BAT A4 83500 LA SEYNE SUR MER

Représentée par MR EVANNO YANNICK

En sa qualité de RESPONSABLE

Dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée «AUX DELICES MAGIKYAN»

D’une part,

 

ET

 

nom prenom

adresse

n de telephone

Ci après dénommée « le partenaire »

D’autre part.

 

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

 

Article 1 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de la mise en place d'un partenariat Établi entre AUX DELICES MAGIKYAN et le partenaire

 

ARTICLE 2 : OBLIGATION DE AUX DELICES MAGIKYAN

S’engage à :A FOURNIRE TOUTE COMMANDE D’ECRIT SUR LE DEVIS

 

ARTICLE 3 : OBLIGATION DU PARTENAIRE

Le partenaire s’engage à :VERSER 50% DE LA COMMANDE POUR VALIDE CELLE-CI De plus, le partenaire est tenu de fournir AUX DELICES MAGIKYAN tous les supports et informations nécessaires à sa promotion et à la réalisation des clauses de la présente.

 

ARTICLE 4 : DUREE

La présente convention prend effet à la date de……………….. sa signature par les deux parties. JUSQUA …………………

 

ARTICLE 5 : REGLEMENT

REGLEMENT POSSIBLE PAR CHEQUE, ESPECE, OU VIREMENT SUR DEMANDE D UN RIB

 

ARTICLE 6 : RESILIATION

En cas de non respect des termes de la convention, chacune des deux parties se réserve le droit de Mettre fin à la présent CONTRAT en prévenant l'autre partie un 15 jours à l'avance par envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception une indemnité sera garder de 30% de la commande.

 

ARTICLE 7 : LITIGE

En cas d’inexécution partielle ou totale du présent contact, et après que toute tentative

D’arrangement amiable ait été tentée, la partie lésée se réserve le droit de faire constater cette Inexécution par huissier, et de saisir la juridiction compétente.

 

Etabli en deux (2) exemplaires originaux.

Fait à, ……………………………………………..Le… /…… / 2015,

 

Pour AUX DELICES MAGIKYAN (*) , Pour le partenaire (*),

 

 

(*) Signature précédée de la mention lu et approuvé